La clause de non-concurrence est une disposition particulière insérée dans un contrat. Cette dernière interdit à tout salarié de porter préjudice à son employeur, à la fin du contrat de travail (CDD ou CDI) les liant. Toutefois, il est important de relever la particularité au niveau du portage salarial. Découvrez alors ici l’essentiel à retenir sur la clause de non-concurrence dans le portage salarial.
Portage salarial : les conditions de validité de la clause de non-concurrence
Le portage salarial est un contrat tripartite qui met en relation une société de portage salarial, un consultant porté et une entreprise cliente. C’est un contrat particulier à travers son compromis entre indépendance et salariat, comme l’explique https://www.sta-portage.com . Ainsi, il existe des conditions attestant la validité d’une clause de non-concurrence dans ce type de contrat. En réalité, un salarié en portage salarial ne peut avoir de clause de non-concurrence vis-à-vis de sa société de portage.
Cependant, il peut en avoir dans le cadre des services réalisés avec ses clients. Ainsi, pour être valable, cette clause doit être notée de façon explicite sur le contrat de travail ou dans la convention collective à laquelle l’entreprise est rattachée. Ensuite, elle doit être limitée à une période donnée. Autrement dit, il est impossible de freiner le salarié tout au long de sa carrière. Généralement, le délai de la clause de non-concurrence est de deux ans à compter de la fin du contrat.
Portage salarial : les conditions de clôture de la clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence, ayant pour principal but de protéger les intérêts de l’employeur, peut prendre fin. Ainsi, l’employeur lui-même peut décider de dispenser le salarié de l’application de cette clause. On parle de la levée de la clause de non-concurrence. Toutefois, cela doit être précisé au préalable dans le contrat. Le non-respect de la clause de non-concurrence donne lieu à une pénalité forfaitaire déjà définie dans le contrat.